Conditions d’utilisation et de licence EntraSYSTEM4

Dernière mise à jour: 22 avril 2026

Ces Conditions d’utilisation et de licence (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation et la licence d’EntraSYSTEM4, un système de contrôle d’accès proposé par Entrya Technologies BV (ci-après le « Fournisseur »).

En installant, activant, utilisant ou en accédant à EntraSYSTEM4, l’utilisateur ou le client (ci-après conjointement l’« Utilisateur » ou le « Client ») accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions.

Si le Client accepte ces Conditions au nom d’une personne morale, il déclare être habilité à engager valablement cette personne morale.

Les présentes Conditions sont principalement destinées aux utilisateurs professionnels. Si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique, les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.

1. Définitions

EntraSYSTEM4: le système de contrôle d’accès, y compris le logiciel, les applications, le portail web, la documentation et les éventuelles mises à jour.
Fournisseur: Entrya Technologies BV ou une société qui lui est liée.
Client: toute personne physique ou morale qui achète, active ou utilise EntraSYSTEM4
Utilisateur final: toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le système
Site: un ou plusieurs sites physiques sur lesquels le système est installé et géré conjointement avec une base de données partagée pour les portes, utilisateurs et paramètres.
Cloud: l’infrastructure en ligne gérée par le Fournisseur sur laquelle les données sont stockées et traitées.

2. Champ d’application et modes d’utilisation

2.1 Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation d’EntraSYSTEM4, à toutes les offres, conventions, abonnements et services du Fournisseur, qu’ils soient gratuits ou payants, indépendamment du mode d’utilisation et de la qualité de l’utilisateur, et s’appliquent tant aux utilisateurs finaux qu’aux clients professionnels, sauf dispositions légales impératives contraires.

2.2 Les dérogations aux présentes Conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par le Fournisseur. Les conditions générales du Client ne sont pas applicables, même si elles sont communiquées ultérieurement.

2.3 EntraSYSTEM4 peut être utilisé de la manière suivante :

a) Mode Basic (hors ligne)

EntraSYSTEM4 fonctionne comme un système autonome de contrôle d’accès.
L’accès est accordé via un clavier à code.
La gestion des codes d’accès s’effectue via le clavier à code ou l’application ES4 qui se connecte directement au système.
Le système fonctionne sans connexion Internet.

b) Mode Cloud (en ligne)

EntraSYSTEM4 fonctionne comme un système de contrôle d’accès basé sur le Cloud.
L’accès peut être accordé via un clavier à code, l’application ES4, le portail web ES4 et par SMS.
La gestion s’effectue via le portail web ES4 et/ou l’application ES4.
Le système est connecté à Internet.

3. Mode Cloud et abonnements

3.1 Le mode Cloud peut être utilisé :

sans abonnement (Free) ;
avec abonnement (Lite ou Pro).

3.2 Les abonnements sont :

annuels ;
par Site ;
non transférables (y compris vers un autre Site).

3.3 Les fonctionnalités diffèrent selon le type d’abonnement et sont décrites sur le site web du Fournisseur.

3.4 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, d’adapter les formules d’abonnement, de modifier les prix ou d’ajouter, limiter ou supprimer certaines fonctionnalités. Les modifications de prix pour les abonnements payants ne s’appliquent qu’à partir d’une nouvelle période d’abonnement.

4. Licence

4.1 Le Fournisseur accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence pour utiliser EntraSYSTEM4 conformément aux présentes Conditions

4.2 La licence ne confère aucun droit de propriété et s’applique exclusivement à un usage interne sur le(s) Site(s) convenu(s). Elle peut en outre être limitée, suspendue ou résiliée par le Fournisseur conformément aux présentes Conditions.

4.3 La licence pour le mode Basic est accordée pour la durée d’utilisation du système et, en mode Cloud, pour la durée de l’abonnement actif.

4.4 Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés au Fournisseur.

5. Restrictions

Il est interdit de :

copier, modifier, vendre, louer, traduire, commercialiser le logiciel ou créer des œuvres dérivées ;
effectuer de l’ingénierie inverse, de la décompilation ou du démontage ;
utiliser le système à des fins illégales, frauduleuses ou critiques pour la sécurité ;
contourner ou tester les mesures de sécurité sans autorisation ;
utiliser des logiciels malveillants, scripts automatisés ou autres logiciels nuisibles ;
effectuer des tests de pénétration ou audits de sécurité sans autorisation écrite préalable du Fournisseur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à EntraSYSTEM4 demeurent la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions n’impliquent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

7. Cloud, données et vie privée

7.1 En mode Cloud, les données sont stockées et traitées au sein de l’infrastructure Cloud gérée par le Fournisseur, hébergée dans l’Espace économique européen.

7.2 Le Client demeure à tout moment propriétaire et responsable des données introduites ou générées via EntraSYSTEM4, y compris, sans s’y limiter, les droits d’accès, journaux, informations utilisateurs et configurations.

7.3 Le Fournisseur agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et traite les données à caractère personnel exclusivement sur instruction et pour le compte du Client.

7.4 Le Fournisseur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles et les données du système contre la perte, l’accès non autorisé ou le traitement illicite.

7.5 Le Fournisseur est autorisé à utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins statistiques, de reporting, d’amélioration des produits, d’analyse de sécurité et de recherche, pour autant que ces données ne puissent être reliées à une personne ou à un Client identifié.

7.6 La déclaration RGPD et la politique de confidentialité d’Entrya Technologies font partie intégrante des présentes Conditions.

8. Disponibilité, maintenance et support

8.1 Le Fournisseur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir EntraSYSTEM4 opérationnel et disponible, compte tenu de l’état de la technique.

8.2 En mode Cloud, la disponibilité peut dépendre de facteurs externes tels que les connexions Internet, les opérateurs télécoms et des tiers.

8.3 La maintenance planifiée peut entraîner des interruptions temporaires. Dans la mesure du raisonnable, le Fournisseur annoncera cette maintenance suffisamment à l’avance.

8.4 Le Fournisseur peut effectuer une maintenance corrective, préventive ou évolutive, y compris des mises à jour, correctifs et modifications fonctionnelles.

8.5 Le Fournisseur fournit une assistance dans un délai raisonnable les jours ouvrables pendant les heures de bureau, à l’exclusion des week-ends, jours fériés ou congés collectifs.

8.6 Le Fournisseur se réserve à tout moment le droit d’abandonner les anciennes versions d’EntraSYSTEM4, d’imposer des mises à jour ou de déclarer du matériel en fin de vie (EOL).

9. Responsabilité

9.1 Les obligations du Fournisseur sont des obligations de moyens.

9.2 EntraSYSTEM4 constitue un outil d’assistance et aucune sécurité absolue ne peut être garantie. Il ne garantit pas la sécurité physique, n’a pas de fonction d’assurance et ne constitue pas une centrale d’alarme. Le Fournisseur ne peut dès lors être tenu responsable d’une effraction, d’un vol, d’un accès non autorisé, d’actes de vandalisme, de piratage ou de tout autre incident de sécurité, même en cas d’utilisation correcte d’EntraSYSTEM4. Le Fournisseur ne peut pas non plus être tenu responsable d’erreurs, retards, pannes, pertes de données, indisponibilités ou incidents résultant de services ou infrastructures de tiers.
Le Fournisseur ne garantit pas davantage que le système fonctionnera sans erreur, sans interruption ou de manière totalement sécurisée.

9.3 Le Fournisseur ne garantit pas davantage que le système fonctionnera sans erreur, sans interruption ou de manière totalement sécurisée.

9.4 La responsabilité totale du Fournisseur est limitée au montant payé par le Client pour l’utilisation d’EntraSYSTEM4 au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

9.5 Si EntraSYSTEM4 est temporairement inaccessible ou hors service en raison d’une maintenance planifiée, de pannes ou de circonstances imprévues, pour autant que cette période reste raisonnable, aucune compensation ne sera accordée par le Fournisseur.

10. Conditions d’utilisation

10.1 Le Client doit installer et utiliser EntraSYSTEM4 conformément aux conditions d’installation et d’utilisation prescrites par le Fournisseur. Le Client est notamment, sans limitation, seul responsable de :

la configuration correcte et l’utilisation correcte d’EntraSYSTEM4 ;
la gestion des utilisateurs, des droits d’accès et des moyens d’authentification ;
la sécurité des mots de passe, appareils et comptes ;
la disponibilité et la sécurité des réseaux locaux et connexions Internet ;
le matériel ;
l’infrastructure locale ;
la sécurité physique du Site ;
le respect de la législation applicable et l’information de l’utilisateur final concernant le traitement des données ;
… etc.

10.2 Le Client est en tout état de cause responsable en cas d’utilisation incorrecte ou illégale, de violation de la réglementation GDPR, d’utilisation contraire à la législation, etc.
10.3 Le Client garantit le Fournisseur contre toutes réclamations, dommages, coûts, amendes, pertes ou actions de tiers résultant d’une utilisation incorrecte d’EntraSYSTEM4 par le Client lui-même ou ses clients/utilisateurs finaux, d’une violation des présentes Conditions, d’une utilisation illicite, d’une violation de la législation relative à la vie privée ou à la protection des données, d’une configuration ou gestion incorrecte des droits d’accès, etc.

11. Suspension, résiliation et conséquences

11.1 Le Fournisseur peut suspendre ou résilier totalement ou partiellement, temporairement ou définitivement, l’utilisation d’EntraSYSTEM4 sans mise en demeure préalable si :

les présentes Conditions sont violées ;
il existe un abus, un incident de sécurité ou une menace pour l’intégrité du système ;
l’abonnement est arrivé à expiration ou n’a pas été renouvelé;
le paiement n’a pas été effectué à temps ;
cela est requis par la loi.

11.2 En cas de résiliation de l’abonnement Cloud, les fonctionnalités Cloud prennent fin. Le Client peut, dans la mesure où cela est techniquement possible, continuer à utiliser les fonctionnalités non liées au Cloud.

11.3 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, le Service ou les fonctionnalités. Les modifications prennent effet après leur publication sur le portail web, l’application ou le site web..

11.4 Si une modification a un impact substantiel sur les fonctionnalités Cloud payantes, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour en informer préalablement le Client.

12. Force majeure et modifications

12.1 Le Fournisseur n’est pas responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure, y compris notamment les pannes des réseaux électriques ou de télécommunications, les cyberincidents, pandémies, mesures gouvernementales, grèves, guerres ou actes de tiers.

12.2 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, le Service ou les fonctionnalités. Les modifications prennent effet après leur publication sur le portail web, l’application ou le site web.

12.3 Si une modification a un impact substantiel sur les fonctionnalités Cloud payantes, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour en informer préalablement le Client.

13. Nullité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Une disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de l’objectif économique initial.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du Fournisseur, sous réserve des dispositions impératives.

15. Contact

Entrya Technologies BV
Meerkensstraat 69
3650 Lanklaar – Belgique
E-mail: info@www.entrya.com