{"id":3655,"date":"2026-06-03T12:47:52","date_gmt":"2026-06-03T10:47:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.entrya.com\/es4\/gebruiks-en-licentievoorwaarden-entrasystem4\/"},"modified":"2026-06-03T12:57:45","modified_gmt":"2026-06-03T10:57:45","slug":"conditions-dutilisation-et-de-licence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.entrya.com\/fr\/es4\/conditions-dutilisation-et-de-licence\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation et de licence EntraSYSTEM4"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb woodmart_inline=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_larger=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb]<\/p>\n

\n

Conditions d\u2019utilisation et de licence EntraSYSTEM4<\/h1>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour:<\/strong>\u00a022 avril 2026<\/p>\n

Ces Conditions d\u2019utilisation et de licence (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation et la licence d\u2019EntraSYSTEM4, un syst\u00e8me de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s propos\u00e9 par Entrya Technologies BV (ci-apr\u00e8s le \u00ab Fournisseur \u00bb).<\/p>\n

En installant, activant, utilisant ou en acc\u00e9dant \u00e0 EntraSYSTEM4, l\u2019utilisateur ou le client (ci-apr\u00e8s conjointement l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb ou le \u00ab Client \u00bb) accepte int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

Si le Client accepte ces Conditions au nom d\u2019une personne morale, il d\u00e9clare \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 engager valablement cette personne morale.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions sont principalement destin\u00e9es aux utilisateurs professionnels. Si le Client est un consommateur au sens du Code de droit \u00e9conomique, les droits imp\u00e9ratifs des consommateurs restent pleinement applicables.<\/p>\n

1. D\u00e9finitions<\/h2>\n
    \n
  • EntraSYSTEM4:<\/strong>\u00a0le syst\u00e8me de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, y compris le logiciel, les applications, le portail web, la documentation et les \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour.<\/li>\n
  • Fournisseur:<\/strong>\u00a0Entrya Technologies BV ou une soci\u00e9t\u00e9 qui lui est li\u00e9e.<\/li>\n
  • Client:<\/strong>\u00a0toute personne physique ou morale qui ach\u00e8te, active ou utilise EntraSYSTEM4<\/li>\n
  • Utilisateur final:<\/strong>\u00a0toute personne physique autoris\u00e9e par le Client \u00e0 utiliser le syst\u00e8me<\/li>\n
  • Site:<\/strong>\u00a0un ou plusieurs sites physiques sur lesquels le syst\u00e8me est install\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 conjointement avec une base de donn\u00e9es partag\u00e9e pour les portes, utilisateurs et param\u00e8tres.<\/li>\n
  • Cloud:<\/strong>\u00a0l\u2019infrastructure en ligne g\u00e9r\u00e9e par le Fournisseur sur laquelle les donn\u00e9es sont stock\u00e9es et trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
    \n

    2. Champ d\u2019application et modes d\u2019utilisation<\/h2>\n

    2.1<\/strong>\u00a0Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 toute utilisation d\u2019EntraSYSTEM4, \u00e0 toutes les offres, conventions, abonnements et services du Fournisseur, qu\u2019ils soient gratuits ou payants, ind\u00e9pendamment du mode d\u2019utilisation et de la qualit\u00e9 de l\u2019utilisateur, et s\u2019appliquent tant aux utilisateurs finaux qu\u2019aux clients professionnels, sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n

    2.2<\/strong>\u00a0Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes Conditions ne sont valables que si elles sont confirm\u00e9es par \u00e9crit par le Fournisseur. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client ne sont pas applicables, m\u00eame si elles sont communiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

    2.3<\/strong>\u00a0EntraSYSTEM4 peut \u00eatre utilis\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

    a) Mode Basic (hors ligne)<\/h3>\n
      \n
    • EntraSYSTEM4 fonctionne comme un syst\u00e8me autonome de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s.<\/li>\n
    • L\u2019acc\u00e8s est accord\u00e9 via un clavier \u00e0 code.<\/li>\n
    • La gestion des codes d\u2019acc\u00e8s s\u2019effectue via le clavier \u00e0 code ou l\u2019application ES4 qui se connecte directement au syst\u00e8me.<\/li>\n
    • Le syst\u00e8me fonctionne sans connexion Internet.<\/li>\n<\/ul>\n

      b) Mode Cloud (en ligne)<\/h3>\n
        \n
      • EntraSYSTEM4 fonctionne comme un syst\u00e8me de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s bas\u00e9 sur le Cloud.<\/li>\n
      • L\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre accord\u00e9 via un clavier \u00e0 code, l\u2019application ES4, le portail web ES4 et par SMS.<\/li>\n
      • La gestion s\u2019effectue via le portail web ES4 et\/ou l\u2019application ES4.<\/li>\n
      • Le syst\u00e8me est connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/li>\n<\/ul>\n
        \n

        3. Mode Cloud et abonnements<\/h2>\n

        3.1<\/strong>\u00a0Le mode Cloud peut \u00eatre utilis\u00e9 :<\/p>\n

          \n
        • sans abonnement (Free) ;<\/li>\n
        • avec abonnement (Lite ou Pro).<\/li>\n<\/ul>\n

          3.2<\/strong>\u00a0Les abonnements sont :<\/p>\n

            \n
          • annuels ;<\/li>\n
          • par Site ;<\/li>\n
          • non transf\u00e9rables (y compris vers un autre Site).<\/li>\n<\/ul>\n

            3.3<\/strong>\u00a0Les fonctionnalit\u00e9s diff\u00e8rent selon le type d\u2019abonnement et sont d\u00e9crites sur le site web du Fournisseur.<\/p>\n

            3.4<\/strong>\u00a0Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier les fonctionnalit\u00e9s, d\u2019adapter les formules d\u2019abonnement, de modifier les prix ou d\u2019ajouter, limiter ou supprimer certaines fonctionnalit\u00e9s. Les modifications de prix pour les abonnements payants ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 partir d\u2019une nouvelle p\u00e9riode d\u2019abonnement.<\/p>\n

            \n

            4. Licence<\/h2>\n

            4.1<\/strong>\u00a0Le Fournisseur accorde au Client une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et non susceptible de sous-licence pour utiliser EntraSYSTEM4 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions<\/p>\n

            4.2<\/strong>\u00a0La licence ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 et s\u2019applique exclusivement \u00e0 un usage interne sur le(s) Site(s) convenu(s). Elle peut en outre \u00eatre limit\u00e9e, suspendue ou r\u00e9sili\u00e9e par le Fournisseur conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

            4.3<\/strong>\u00a0La licence pour le mode Basic est accord\u00e9e pour la dur\u00e9e d\u2019utilisation du syst\u00e8me et, en mode Cloud, pour la dur\u00e9e de l\u2019abonnement actif.<\/p>\n

            4.4<\/strong>\u00a0Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s demeurent r\u00e9serv\u00e9s au Fournisseur.<\/p>\n

            \n

            5. Restrictions<\/h2>\n

            Il est interdit de :<\/p>\n

              \n
            • copier, modifier, vendre, louer, traduire, commercialiser le logiciel ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ;<\/li>\n
            • effectuer de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, de la d\u00e9compilation ou du d\u00e9montage ;<\/li>\n
            • utiliser le syst\u00e8me \u00e0 des fins ill\u00e9gales, frauduleuses ou critiques pour la s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n
            • contourner ou tester les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sans autorisation ;<\/li>\n
            • utiliser des logiciels malveillants, scripts automatis\u00e9s ou autres logiciels nuisibles ;<\/li>\n
            • effectuer des tests de p\u00e9n\u00e9tration ou audits de s\u00e9curit\u00e9 sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Fournisseur.<\/li>\n<\/ul>\n
              \n

              6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

              Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 EntraSYSTEM4 demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Fournisseur ou de ses conc\u00e9dants de licence. Les pr\u00e9sentes Conditions n\u2019impliquent aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

              \n

              7. Cloud, donn\u00e9es et vie priv\u00e9e<\/h2>\n

              7.1<\/strong>\u00a0En mode Cloud, les donn\u00e9es sont stock\u00e9es et trait\u00e9es au sein de l\u2019infrastructure Cloud g\u00e9r\u00e9e par le Fournisseur, h\u00e9berg\u00e9e dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n

              7.2<\/strong>\u00a0Le Client demeure \u00e0 tout moment propri\u00e9taire et responsable des donn\u00e9es introduites ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via EntraSYSTEM4, y compris, sans s\u2019y limiter, les droits d\u2019acc\u00e8s, journaux, informations utilisateurs et configurations.<\/p>\n

              7.3<\/strong>\u00a0Le Fournisseur agit en qualit\u00e9 de sous-traitant au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD\/GDPR) et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel exclusivement sur instruction et pour le compte du Client.<\/p>\n

              7.4<\/strong>\u00a0Le Fournisseur prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles et les donn\u00e9es du syst\u00e8me contre la perte, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le traitement illicite.<\/p>\n

              7.5<\/strong>\u00a0Le Fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser des donn\u00e9es anonymis\u00e9es et agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, de reporting, d\u2019am\u00e9lioration des produits, d\u2019analyse de s\u00e9curit\u00e9 et de recherche, pour autant que ces donn\u00e9es ne puissent \u00eatre reli\u00e9es \u00e0 une personne ou \u00e0 un Client identifi\u00e9.<\/p>\n

              7.6<\/strong>\u00a0La d\u00e9claration RGPD et la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Entrya Technologies font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

              \n

              8. Disponibilit\u00e9, maintenance et support<\/h2>\n

              8.1<\/strong>\u00a0Le Fournisseur met en \u0153uvre des moyens raisonnables pour maintenir EntraSYSTEM4 op\u00e9rationnel et disponible, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technique.<\/p>\n

              8.2<\/strong>\u00a0En mode Cloud, la disponibilit\u00e9 peut d\u00e9pendre de facteurs externes tels que les connexions Internet, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et des tiers.<\/p>\n

              8.3<\/strong>\u00a0La maintenance planifi\u00e9e peut entra\u00eener des interruptions temporaires. Dans la mesure du raisonnable, le Fournisseur annoncera cette maintenance suffisamment \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

              8.4<\/strong>\u00a0Le Fournisseur peut effectuer une maintenance corrective, pr\u00e9ventive ou \u00e9volutive, y compris des mises \u00e0 jour, correctifs et modifications fonctionnelles.<\/p>\n

              8.5<\/strong>\u00a0Le Fournisseur fournit une assistance dans un d\u00e9lai raisonnable les jours ouvrables pendant les heures de bureau, \u00e0 l\u2019exclusion des week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s ou cong\u00e9s collectifs.<\/p>\n

              8.6<\/strong>\u00a0Le Fournisseur se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit d\u2019abandonner les anciennes versions d\u2019EntraSYSTEM4, d\u2019imposer des mises \u00e0 jour ou de d\u00e9clarer du mat\u00e9riel en fin de vie (EOL).<\/p>\n

              \n

              9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

              9.1<\/strong>\u00a0Les obligations du Fournisseur sont des obligations de moyens.<\/p>\n

              9.2<\/strong>\u00a0EntraSYSTEM4 constitue un outil d\u2019assistance et aucune s\u00e9curit\u00e9 absolue ne peut \u00eatre garantie. Il ne garantit pas la s\u00e9curit\u00e9 physique, n\u2019a pas de fonction d\u2019assurance et ne constitue pas une centrale d\u2019alarme. Le Fournisseur ne peut d\u00e8s lors \u00eatre tenu responsable d\u2019une effraction, d\u2019un vol, d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9, d\u2019actes de vandalisme, de piratage ou de tout autre incident de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en cas d\u2019utilisation correcte d\u2019EntraSYSTEM4. Le Fournisseur ne peut pas non plus \u00eatre tenu responsable d\u2019erreurs, retards, pannes, pertes de donn\u00e9es, indisponibilit\u00e9s ou incidents r\u00e9sultant de services ou infrastructures de tiers.
              \nLe Fournisseur ne garantit pas davantage que le syst\u00e8me fonctionnera sans erreur, sans interruption ou de mani\u00e8re totalement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

              9.3<\/strong>\u00a0Le Fournisseur ne garantit pas davantage que le syst\u00e8me fonctionnera sans erreur, sans interruption ou de mani\u00e8re totalement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

              9.4<\/strong>\u00a0La responsabilit\u00e9 totale du Fournisseur est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le Client pour l\u2019utilisation d\u2019EntraSYSTEM4 au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant le fait g\u00e9n\u00e9rateur du dommage.<\/p>\n

              9.5<\/strong>\u00a0Si EntraSYSTEM4 est temporairement inaccessible ou hors service en raison d\u2019une maintenance planifi\u00e9e, de pannes ou de circonstances impr\u00e9vues, pour autant que cette p\u00e9riode reste raisonnable, aucune compensation ne sera accord\u00e9e par le Fournisseur.<\/p>\n

              \n

              10. Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n

              10.1<\/strong>\u00a0Le Client doit installer et utiliser EntraSYSTEM4 conform\u00e9ment aux conditions d\u2019installation et d\u2019utilisation prescrites par le Fournisseur. Le Client est notamment, sans limitation, seul responsable de :<\/p>\n